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Financement public - Nouveau-Brunswick

Le Nouveau-Brunswick s’est doté d’un programme fédéral-provincial intégré de prêt d’études, dans le cadre duquel les étudiantes et étudiants n’ont qu’à faire une seule demande pour obtenir des prêts fédéraux et provinciaux. Tous les programmes fédéraux et provinciaux de prêts d’études, de subventions et de bourses pour les étudiantes et étudiants des établissements d’enseignement postsecondaires au Nouveau-Brunswick sont administrés par les SFE au ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail. Ce qui suit est un aperçu des prêts fédéraux-provinciaux en général offerts au Nouveau-Brunswick, ainsi que des prêts et subventions spécifiques pour les étudiants ayant une incapacité permanente. 

Prêts d’études

Les prêts d’études ont pour objet d’aider financièrement les étudiantes et étudiants pendant leurs études.  Le programme canadien de prêts aux étudiants facilite la fréquentation des  établissements d’enseignements postsecondaires en accordant aux étudiantes et étudiants des prêts pour couvrir les coûts associés à leurs études. Le montant du prêt varie selon les besoins financiers constatés de chacun. Il est toutefois important de mentionner que les Prêts d’études canadiens visent à compléter tes ressources financières et non à les remplacer.

Prêts aux étudiants à temps plein

En tant qu’étudiante ou étudiant à temps plein au Nouveau-Brunswick, tu es admissible à des prêts canadiens pouvant atteindre 210 $ par semaine. L’un des avantages du Programme de prêts aux étudiants à temps plein est que vous n’avez pas à payer d’intérêt sur votre prêt tant que vous êtes aux études.  L’intérêt sur le prêt s’accumule à partir du mois suivant l’obtention de ton diplôme ou l’abandon de tes études, mais tu ne devras commencer à rembourser ta dette d’études que six mois plus tard.

En tant qu’étudiante ou étudiant à temps plein au Nouveau-Brunswick, tu as également droit à un prêt provincial pouvant atteindre 140 $ par semaine.

Pour être admissible à un prêt aux étudiants à plein temps au Nouveau-Brunswick :

  • Tu dois résider au Nouveau-Brunswick.
  • Tu dois suivre un programme d'une durée minimale de douze semaines au cours d’une période de 15 semaines dans un établissement d'enseignement postsecondaire agréé en vue de l'obtention d'un grade, d'un diplôme ou d'un certificat.
  • Tu dois être inscrit(e) à au moins 60 % d’une charge de cours complète.

Prêts aux étudiants à temps partiel

En tant qu’étudiante ou étudiant à temps partiel au Nouveau-Brunswick, tu as droit à un prêt fédéral pouvant atteindre 10 000 $. Les prêts canadiens aux étudiants à temps partiel diffèrent de ceux disponibles pour les étudiants à temps plein du fait que les intérêts s’accumulent pendant la durée des études. Toutefois, les étudiants à temps partiel ne sont pas tenus à faire des paiements sur le principal avant l’obtention de leur diplôme ou l’abandon de leurs études.

Pour être admissible à un prêt aux étudiants à temps partiel :

  • Tu dois suivre un programme d’une durée minimale de 12 semaines au cours d’une période de 15 semaines dans un établissement d’enseignement postsecondaire agréé en vue de l’obtention d’un grade, d’un diplôme ou d’un certificat.
  • Tu dois être inscrit(e) à une charge de cours qui se situe entre 20 % et 59 % d’une charge de cours complète.

Prêt d’études canadien pour les étudiants ayant une incapacité permanente

Le Programme canadien de prêts aux étudiants tient compte du fait que les étudiants ayant une incapacité physique ou un trouble d’apprentissage peuvent mettre plus de temps à compléter un programme d’études. En tant qu’étudiante ou étudiant ayant une incapacité permanente au Nouveau-Brunswick, tes conditions moins strictes incluent :

  • Financement des études pour les étudiants à temps plein : tu dois être inscrit(e) à au moins 40 % d’une charge de cours complète. 
  • Financement des études pour les étudiants à temps partiel : tu dois être inscrit(e) à une charge de cours qui se situe entre 20 % et 39 % d’une charge de cours complète. Toutefois, si tu es inscrit à une charge de cours qui se situe entre 40 % et 59 % d’une charge de cours complète, tu peux choisir d’être considéré(e) comme une étudiante ou un étudiant à temps partiel.
  • Pour tenir compte du fait que ta charge de cours est réduite, tu bénéficies d’une période d’admissibilité prolongée dont la durée maximale est de 520 semaines d’études.

Pour présenter une demande de prêt d’études au Nouveau-Brunswick :

  • Afin d’être informé(e) du niveau de financement que tu recevras avant le début des classes : Ta demande doit être reçue au moins quatre semaines avant la date du début de ton programme.
  • La date finale pour le traitement des demandes : ta demande dûment remplie doit être reçue au moins six semaines avant la date de fin de ta période d’études (quatre semaines si tu es inscrit(e) à un inter-semestre ou à un semestre d’été).

Bourse du Nouveau-Brunswick

Si les besoins financiers constatés d’une étudiante ou étudiant du Nouveau-Brunswick sont supérieurs au prêt d’études provincial maximal de 140 $ par semaine et qu’elle ou il a reçu et encaissé son (ses) certificat(s) d’admissibilité, elle ou il a droit à une bourse du Nouveau-Brunswick. Le cas échéant, les étudiants ont droit à 90 $ en sus par semaine d’études. Ce financement est disponible environ deux mois avant la fin de la date de la période d’études. L’étudiante ou étudiant doit venir chercher son chèque au bureau d’aide financière de son établissement d’enseignement.

Prestation pour l’achèvement du programme dans le délai prévu

La prestation pour l’achèvement des études dans le délai prévu vise à aider les diplômés de niveau postsecondaire en s'attaquant à la question de l'endettement des étudiants et en encourageant les étudiants à finir leurs études en temps opportun. Les étudiants qui ont contracté des prêts des gouvernements fédéral et provincial dont le total dépasse 26 000 $, obtiendront une remise de prêt équivalent à 100 % du montant qui dépasse 26 000 $.

Si vous ignorez le total combiné de votre dette de prêt d’études, vous pouvez obtenir ce renseignement en contactant le Centre de service national de prêts aux étudiants (1-888-815-4514).

Pour être admissible à la prestation pour l’achèvement des études dans le délai prévu, les étudiants doivent faire parvenir le formulaire de demande dûment rempli au moins sept mois avant la date de fin de la période d’études. Les formulaires sont disponibles en ligne à    https://www.studentaid.gnb.ca/default-f.asp

Bourses canadiennes pour étudiants ayant une incapacité permanente

Une étudiante ou un étudiant du Nouveau-Brunswick ayant une incapacité permanente peut recevoir :

Une bourse canadienne  pour étudiants ayant une incapacité permanente

Tu peux recevoir jusqu’à concurrence de 2 000 $ par année scolaire pour aider à défrayer tes frais d’hébergement, tes frais de scolarité et tes livres. La subvention peut dépasser tes besoins constatés. Par exemple, si tes besoins constatés sont de 1 200 $, tu peux quand même recevoir une subvention non-remboursable de 2 000 $. 

Il n’y a aucun formulaire de demande individuel pour cette subvention. Ton admissibilité sera évaluée automatiquement si tu joins une preuve de ton incapacité permanente à ta demande de Prêts canadiens aux étudiants à temps plein.

Une Subvention servant à l’achat de services et d’équipement pour les étudiants ayant une incapacité permanente

Tu peux recevoir jusqu’à concurrence de 8 000 $ par année scolaire pour couvrir tes frais d’études exceptionnels liés à ton incapacité.

Comment présenter une demande de Subvention servant à l’achat de services et d’équipement pour les étudiants ayant une incapacité permanente :

  • Tu dois présenter une demande séparée pour recevoir cette subvention et le formulaire de demande est disponible sur le site www.studentaid.gnb.ca.  
  • Tu dois de plus joindre une confirmation écrite d’une personne autorisée à attester la validité des renseignements indiquant que tu as des coûts d’études exceptionnels liés à ton incapacité.
  • Tu dois fournir le coût exact de l’équipement ou des services.

Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité permanente

Les étudiants du Nouveau-Brunswick ayant une invalidité grave et permanente pourront se prévaloir de la Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité permanente. Si tu as une invalidité grave et permanente, tu pourrais être admissible à une dispense immédiate du remboursement de ton prêt. Pour obtenir plus des renseignements à propos de la disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité permanente ou de ce qui constitue une invalidité grave et permanente, visite le site :   http://www.cibletudes.ca/fra/apres/difficulte/hpd.shtml

Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente

Les étudiants ayant une invalidité permanente qui ont de la difficulté à rembourser leur prêt pour études sont admissibles au Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente (PAR-IP). Le PAR-IP facilite le remboursement de la dette pour les étudiants ayant une invalidité permanente en leur permettant de rembourser leur dette grâce à des versements raisonnables adaptés à leur situation. 

En vertu du PAR-IP :

  • Le montant des versements sera établi en fonction du revenu familial, de la taille de la famille et des coûts liés à l’invalidité.
  • Un maximum de 20 % du revenu de l’emprunteur (bénéficiant du PAR-IP) sera consacré au remboursement du prêt.
  • Dans certains cas, l’emprunteur n’aura pas à faire de versements tant que son revenu n’aura pas augmenté.
  • Les emprunteurs ayant une invalidité permanente devraient rembourser entièrement leur prêt étudiant dans un délai maximal de 10 ans après la fin de leurs études.

Service de soutien à l’emploi et à la formation pour les personnes handicapées (SSEF)

Les Services de soutien à l’emploi et à la formation aident les individus ayant des incapacités permanentes ou à long terme à profiter d’occasions de formation et d’emploi. Pour obtenir des renseignements au sujet du programme SSEF ou rencontrer un gestionnaire de cas, communique avec le bureau du ministère provincial de Développement des ressources humaines de ta localité. Ces bureaux sont situés dans les centres urbains importants du Nouveau-Brunswick; consulte l’annuaire téléphonique pour obtenir l’adresse du bureau le plus près de chez toi. Pour plus d’information, visite le site Web : http://www.gnb.ca/0048.  

Pour obtenir des renseignements généraux concernant l’aide financière, contacte :
Services financiers pour étudiants
Téléphone : 1- 506-453-2577
Sans frais : 1-800-667-5626
https://www.studentaid.gnb.ca/default-f.asp