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Financement public - Ontario

L’Ontario s’est doté d’un programme fédéral-provincial intégré de prêt d’études, dans le cadre duquel les étudiantes et étudiants n’ont qu’à faire une seule demande pour obtenir des prêts fédéraux et provinciaux. Ce qui suit est un aperçu des prêts fédéraux-provinciaux en général offerts en Ontario, ainsi que des prêts et subventions spécifiques pour les étudiants ayant une incapacité permanente. 

Prêts d’études

Les prêts d’études ont pour objet d’aider financièrement les étudiantes et étudiants pendant leurs études.  Le programme canadien de prêts aux étudiants facilite la fréquentation des  établissements d’enseignements postsecondaires en accordant aux étudiantes et étudiants des prêts pour couvrir les coûts associés à leurs études. Le montant du prêt varie selon les besoins financiers constatés de chacun. Il est toutefois important de mentionner que les Prêts d’études canadiens visent à compléter tes ressources financières et non à les remplacer.

Prêts aux étudiants à temps plein

En tant qu’étudiante ou étudiant à temps plein en Ontario, tu es admissible à des prêts canadiens pouvant atteindre 210 $ par semaine. Un des avantages du Programme de prêts aux étudiants à temps plein est que vous n’avez pas à payer d’intérêt sur votre prêt tant que vous êtes aux études.   L’intérêt sur le prêt s’accumule à partir du mois suivant l’obtention de ton diplôme ou l’abandon de tes études, mais tu ne devras commencer à rembourser ta dette d’études que six mois plus tard.En tant qu’étudiante ou étudiant à temps plein en Ontario, tu as également droit à un prêt provincial pouvant atteindre 140 $ par semaine.Pour être admissible à un prêt aux étudiants à plein temps en Ontario : 

  • Tu dois résider en Ontario.
  • Tu dois suivre un programme d'une durée minimale de douze semaines au cours d’une période de 15 semaines dans un établissement d'enseignement postsecondaire agréé en vue de l'obtention d'un grade, d'un diplôme ou d'un certificat.
  • Tu dois être inscrit(e) à au moins 60 % d’une charge de cours complète.

Prêts aux étudiants à temps partiel

En tant qu’étudiante ou étudiant à temps partiel en Ontario, tu as droit à un prêt fédéral pouvant atteindre 10 000 $. Les prêts canadiens aux étudiants à temps partiel diffèrent de ceux disponibles pour les étudiants à temps plein du fait que les intérêts s’accumulent pendant la durée des études. Toutefois, les étudiants à temps partiel ne sont pas tenus à commencer à rembourser leur prêt avant l’obtention de leur diplôme ou l’abandon de leurs études.Pour être admissible à un prêt aux étudiants à temps partiel :

  • Tu dois suivre un programme d’une durée minimale de 12 semaines au cours d’une période de 15 semaines dans un établissement d’enseignement postsecondaire agréé en vue de l’obtention d’un grade, d’un diplôme ou d’un certificat.
  • Tu dois être inscrit(e) à une charge de cours qui se situe entre 20 % et 59 % d’une charge de cours complète.

Prêt d’études canadien pour les étudiants ayant une incapacité permanente

Le Programme canadien de prêts aux étudiants tient compte du fait que les étudiants ayant une incapacité physique ou un trouble d’apprentissage peuvent mettre plus de temps à compléter un programme d’études. En tant qu’étudiante ou étudiant ayant une incapacité permanente en Ontario, tes conditions moins strictes incluent :

  • Financement des études pour les étudiants à temps plein : tu dois être inscrit(e) à au moins 40 % d’une charge de cours complète.  
  • Financement des études pour les étudiants à temps partiel : tu dois être inscrit(e) à une charge de cours qui se situe entre 20 % et 39 % d’une charge de cours complète. Toutefois, si tu es inscrit à une charge de cours qui se situe entre 40 % et 59 % d’une charge de cours complète, tu peux choisir d’être considéré comme une étudiante ou un étudiant à temps partiel.
  • Pour tenir compte du fait que ta charge de cours est réduite, tu bénéficies d’une période d’admissibilité prolongée dont la durée maximale est de 520 semaines d’études.

Pour présenter une demande de prêt d’études en Ontario :

  • Ta demande doit être reçue dans les 30 jours qui suivent le début de ta période d’études si tu es inscrit(e) à un programme d’un semestre et dans les 45 jours qui suivent le début de ta période d’études si tu es inscrit(e) à un programme de deux ou trois semestres. Toutefois, il est préférable de présenter ta demande le plus tôt possible.
  • Tu dois présenter une demande de prêts aux étudiants tous les ans, puisqu’une demande simple ne couvre que deux semestres (une application supplémentaire est disponible pour ceux ou celles qui ont besoin d’une aide financière pour la troisième semestres d’une année donnée).

Subvention ontarienne pour l’accès aux étudesLe gouvernement de l'Ontario offre des Subventions ontariennes pour l'accès aux études aux étudiantes et étudiants de première et deuxième année qui sont issus de familles à revenus faibles ou moyens pour les aider à payer leurs droits de scolarité; toutefois, la proportion des droits de scolarité couverte dépend du revenu de tes parents. Une étudiante ou un étudiant de l’Ontario admissible à une subvention ontarienne pour l’accès aux études peut recevoir jusqu’à concurrence de 3 000 $.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions d’attribution, consulte le site :
https://osap.gov.on.ca/fre/not_secure/Plan_Grants_full_newapp_OAG_12345.htm

Programme de subventions d’appui aux étudiantes et aux étudiants de l’Ontario

Le programme de subventions d'appui aux étudiantes et aux étudiants de l'Ontario a été établi pour les aider à réduire leur dette annuelle de prêts d'études intégrés Canada-Ontario  à 7 000 $ pour une année d'études de deux semestres et à 10 500 $ pour une année d'études de trois semestres. Les étudiantes et les étudiants n’ont pas de formulaire de demande distinct à remplir pour cette subvention. Leur admissibilité est établie en fonction des renseignements fournis dans la demande présentée au RAFEO.

Subventions canadiennes d’accès pour étudiants ayant une incapacité permanente

Une étudiante ou un étudiant de l’Ontario ayant une incapacité permanente peut recevoir :

Une subvention canadienne d’accès pour étudiants ayant une incapacité permanente

Tu peux recevoir jusqu’à concurrence de 2 000 $ par année scolaire pour aider à défrayer tes frais d’hébergement, tes frais de scolarité et tes livres. La subvention peut dépasser tes besoins constatés. Par exemple, si tes besoins constatés sont de 1 200 $, tu peux quand même recevoir une subvention non-remboursable de 2 000 $.  Il n’y a aucun formulaire de demande individuel pour cette subvention. Ton admissibilité sera évaluée automatiquement si tu joins une preuve de ton incapacité permanente à ta demande de Prêts canadiens aux étudiants à temps plein.

Une subvention servant à l’achat de services et d’équipement pour les étudiants ayant une incapacité permanente

Tu peux recevoir jusqu’à concurrence de 8 000 $ par année scolaire pour couvrir tes frais d’études exceptionnels liés à ton incapacité.

Subventions pour étudiants ayant une incapacité (BEAI)

Tu peux également recevoir jusqu’à concurrence de 2 000$ sous forme de subvnetion pour étudiants ayant une incapacité.Comment présenter une demande de subvention servant à l’achat de services et d’équipement pour les étudiants ayant une incapacité permanente et de subvention pour étudiants ayant une incapacité :

 

Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente

Les étudiants ayant une invalidité permanente qui ont de la difficulté à rembourser leur prêt pour études sont admissibles au Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente (PAR-IP). Le PAR-IP facilite le remboursement de la dette pour les étudiants ayant une invalidité permanente en leur permettant de rembourser leur dette grâce à des versements raisonnables adaptés à leur situation. En vertu du PAR-IP :

  • Le montant des versements sera établi en fonction du revenu familial, de la taille de la famille et des coûts liés à l’invalidité.
  • Un maximum de 20 % du revenu de l’emprunteur (bénéficiant du PAR-IP) sera consacré au remboursement du prêt.
  • Dans certains cas, l’emprunteur n’aura pas à faire de versements tant que son revenu n’aura pas augmenté.
  • Les emprunteurs ayant une invalidité permanente devraient rembourser entièrement leur prêt étudiant dans un délai maximal de 10 ans après la fin de leurs études.

 

Bourse d'études pour les personnes handicapées fréquentant un établissement postsecondaire en dehors du Canada

La bourse offre une aide financière aux étudiantes et étudiants sourds ou malentendants fréquentant un établissement postsecondaire en dehors du Canada. Le montant de la bourse d’études sera fonction des coûts admissibles liés aux études. Les étudiants peuvent présenter une demande à partir du site : https://osap.gov.on.ca/fre/not_secure/log_in_1.htmPour obtenir des renseignements additionnels au sujet des Bourses d’études pour les personnes handicapées fréquentant un établissement postsecondaire en dehors du Canada, contacte la :

Direction du soutien aux étudiantes et étudiants, Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Courriel : tdd@osap.gov.on.ca
Téléphone : 807-343-7257
ATS / ATME : 1-800-465-3958
Télécopieur : 807-343-7278.

Pour obtenir d’autres renseignements à propos de l’aide financière disponible en Ontario, tu peux contacter la :

Direction du soutien aux étudiantes et étudiants
Téléphone : 1-807-343-7260 (pour les étudiantes et étudiants de l’Ontario fréquentant des établissements d’enseignement postsecondaires en dehors de l’Ontario)
Téléphone : 1-866-330-3331 (seulement au Canada)
ATS / ATME : 1-800-465-3958
http://osap.gov.on.ca