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Financement public - Québec

Le Québec n’a qu’un Programme provincial de prêt d’études. Ce qui suit est un aperçu des prêts provinciaux en général disponibles au Québec ainsi que des prêts et des subventions spécifiques offerts aux étudiants ayant une incapacité permanente. 

Prêts d’études

Les prêts d’études s’adresse aux étudiants qui poursuivent ou sont réputées poursuivre des études secondaires à la formation professionnelle, des études collégiales ou des études universitaires dans un établissement d’enseignement désigné par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Le montant du prêt varie pour chaque étudiant et est fonction des renseignements personnels et scolaires fournis par l’étudiant.  

Programme de prêts et bourses aux étudiants à temps plein

En tant qu’étudiant à temps plein au Québec, vous avez droit à recevoir entre 16 000 $ et 70 000 $ en prêts provinciaux pendant la durée de vos études, le montant étant déterminé en fonction de votre programme et de l’emplacement de votre établissement d’enseignement. L’un des avantages du Programme de prêts aux étudiants à temps plein est que vous n’avez pas à payer d’intérêt sur votre prêt tant que vous êtes aux études. Vous devez commencer à rembourser votre prêt dès que vous avez terminé vos études à temps plein. L’intérêt commence à s’accumuler à partir du moment où vous n’êtes plus un étudiant à temps plein.

Vous êtes admissible au Programme de prêts et bourses si :

  • vous avez la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent, de réfugié ou de personne protégée en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés;
  • vous résidez au Québec ou êtes réputé y résider au moment de présenter votre demande d'aide financière;
  • vous avez été admis ou serez admis dans un établissement d'enseignement reconnu par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport ;
  • vous suivez à temps plein des études reconnues ou êtes réputé suivre à temps plein de telles études;
  • vous n'avez pas dépassé le nombre limite de mois d'études pour lesquels une aide financière peut être attribuée;
  • vous n'avez pas atteint la limite d'endettement fixée pour votre ordre d'enseignement, votre cycle d'études ou votre programme d'études;
  • vous ne disposez pas de ressources financières suffisantes pour poursuivre vos études.

Présenter une demande dans le cadre du Programme des prêts et bourses :
Vous avez un délai de 60 jours après votre dernier mois d’études de l'année d'attribution concernée pour présenter une demande d’aide financière.

Prêts aux étudiants à temps partiel

En tant qu’étudiant à temps partiel au Québec, vous pouvez recevoir jusqu’à concurrence de 8 000 $ en prêts provinciaux.  

Si vous présentez une demande de prêts aux étudiants à temps partiel si :

  • vous avez la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent, de réfugié ou de personne protégée en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés;
  • vous avez le statut d’étudiant à temps partiel (voir la définition ci-dessous);
  • vous suivez des cours dans un établissement d'enseignement reconnu pour l’attribution de prêts par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport. 

Pour être considéré comme étudiant à temps partiel dans un établissement d'enseignement à un trimestre donné, vous devez être inscrit au nombre de cours, d'unités ou d'heures d'enseignement indiqué ci-dessous :

  • au collège : de 76 à 179 heures d’enseignement OU OR 2 ou 3 cours;
  • à l’université : (1er, 2e et 3e cycles) : de 6 à 11 crédits.

Si vous êtes inscrit à des cours offerts à distance, vous êtes admissible au Programme si l’établissement d’enseignement qui les offre et le programme d’études dont ils font partie sont reconnus par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.  Toutefois, vous n’êtes pas admissible au Programme de prêts pour les étudiants à temps partiel si :

  • vous êtes inscrit à des cours en tant qu’auditeur libre;
  • vous êtes inscrit à des cours d’apprentissage de langues;
  • un autre organisme, par exemple Emploi-Québec ou le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, prend en charge vos frais scolaires et vos frais de garde durant un trimestre.

Programme d’allocation pour des besoins particuliers - Adultes

Le Programme d’allocation pour des besoins particuliers s’adresse à vous si vous êtes atteint d’une déficience fonctionnelle majeure ou d’une autre déficience reconnue, vous êtes un étudiant à temps plein ou à temps partiel dans un établissement d’enseignement reconnu au niveau secondaire (formation professionnel ou éducation des adultes), collégial ou universitaire, et que vous avez besoin de ressources matérielles, de services spécialisés ou du transport adapté pour poursuivre vos études.

Pour être admissible à une allocation pour des besoins particuliers, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • avoir la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent, le statut de réfugié ou le statut de personne protégée en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
  • résider au Québec;
  • être inscrit, à temps plein ou à temps partiel, au secondaire (formation professionnelle ou éducation des adultes), au collégial ou à l’université;
  • être atteint d’une des déficiences fonctionnelles suivantes :
    • déficience visuelle grave,
    • déficience auditive grave,
    • déficience motrice,
    • déficience organique
  • ou être atteint d’une autre déficience reconnue parmi les suivantes :
    • capacité auditive dont le niveau minimal se situe à 25 décibels,
    • paralysie affectant un seul membre,
    • parésie affectant un ou plusieurs membres,
    • déficience du langage et de la parole;

Vous ne devez pas recevoir aucune aide financière d’un autre organisme pour les mêmes formes de soutien.

Transport adapté et allocation de logement pour des besoins particuliers

Le Programme d’allocation pour des besoins particuliers permet que des frais de transport et d’allocation au logement vous soient remboursés si vous éprouvez des difficultés à vous déplacer en raison de votre déficience et si aucun réseau de transport en commun ne peut assurer un service approprié. Ce programme permet aussi que vous soient remboursés les frais relatifs au transport adapté ou à tout autre moyen de transport que vous seriez contraint d’utiliser.

Si vous devez vous rapprocher de votre établissement d’enseignement afin d’éviter l’utilisation d’un moyen de transport, une allocation de logement peut également vous être accordée.

Présenter une demande dans le cadre du Programme d’allocation pour besoins particuliers - Adultes
Vous avez un délai de 60 jours après votre dernier mois d’études de l'année d'attribution concernée pour présenter une demande pour des besoins particuliers, mais ceci peut varier en fonction des types d’aide dont vous avez besoin. Les étudiants doivent présenter une demande de remboursement pour le transport adapté et l’allocation de logement pour les besoins particuliers au plus tard 60 jours après la fin du programme d’études de l’année d’attribution concernée.

Vous pouvez joindre l’Aide financière aux études Québec :

Aide financière aux études
Sans frais : 1-877-643-3750
Dans la région de Québec : 418-643-3750
Dans la région de Montréal : 514-864-3557
www.afe.gouv.qc.ca